Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d''acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Formulaire Cerfa | Documentissime
Urbanisme
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Notice explicative pour remplir la déclaration d'aliéner ou la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'urbanisme | Formulaire Cerfa | Documentissime
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